Ils sont traducteurs, experts, médiateurs, et à la fin du mois, ils n’ont pas de fiche de paye et pas de couverture sociale. Le ministère de la Justice est durement épinglé par un rapport d’inspection interministérielle rendu en janvier 2014 et révélé par le Canard enchaîné à paraître mercredi, pour l’emploi de 40 000 personnes non déclarées.

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces «collaborateurs occasionnels du service public» employés par différents ministères, dont 40 500 pour le seul ministère de la Justice.

Ces employés sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à l’heure: «le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA», peut-on lire dans le rapport.

Le document, qui souligne que cette pratique est très ancienne, estime qu’en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait «de l’ordre d’un demi-milliard d’euros». Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes: «Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C’est 100% de leur activité professionnelle», affirme leur avocat au micro de la radio France Inter, précisant que ses clients n’avaient «pas de bulletin de salaire» et «aucune protection sociale».

Une régularisation en cours

«La ministre (Christiane Taubira) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet», a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu'«un plan d’action a été décidé», avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes.

«Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels)» et «il y aura un versement progressif des cotisations sociales», a-t-il expliqué.

Cette régularisation aura un coût élevé pour l’Etat (entre 26,5 et 46 millions d’euros, évalue le rapport), mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement, relève le rapport, qui note un risque de «tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement». 

 
Sources : Transparency International / 8 septembre 2015
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Conflits d’intérêts, cadeaux, voyages à l’étranger :

des règles éthiques à renforcer

L’émission Cash investigation consacrée hier à la diplomatie économique met en lumière un certain nombre de pratiques qui, si elles ne relèvent pas toutes du code pénal, risquent de détériorer encore un peu plus la confiance des citoyens envers leurs élus.

On y apprend ainsi que, lors de voyages officiels à l’étranger, certains élus peuvent se voir offrir de luxueux cadeaux par des États étrangers sans même en connaître la valeur exacte ou que d’autres y trouvent les fonds pour rénover le patrimoine de leur circonscription en échange d’un soutien à la promotion en France dudit pays.

Plus grave, l’émission revient sur l’affaire du « kazakhgate » qui fait aujourd’hui l’objet d’une instruction judiciaire ainsi que sur les soupçons de conflits d’intérêts liés au dépôt par une eurodéputée d’amendements au Parlement européen en faveur de l’industrie gazière et des pays du Caucase, grands exportateurs de cet hydrocarbure.

Cette dernière affaire, si elle est avérée, illustre les risques inhérents à l’exercice, par des élus, d’activités de conseil au profit d’intérêts privés. Ce risque est d’autant plus important lorsque le secret professionnel des avocats est invoqué pour ne pas citer le nom de ses clients dans sa déclaration d’intérêts. 

Rappelons que les déclarations d’intérêts rendues publiques sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) révèlent que 10 à 15% des parlementaires ont des activités privées annexes, dont une vingtaine pour qui ces activités génèrent des revenus supérieurs à 100 000 euros par an. 

Au Parlement européen, une étude de notre bureau à Bruxelles avait montré que 12 eurodéputés avaient des revenus annexes dépassant 10 000 euros par mois. Les déclarations étant moins détaillées que celles demandées par la HATVP, il est cependant impossible de connaître leur montant exact. Lorsqu’une activité privée génère autant de revenus, on peut légitimement se demander si le parlementaire a le temps d’exercer efficacement son mandat et si ses décisions sont réellement prises au nom de l’intérêt général.

L’interdiction d’exercer des activités de conseil en parallèle d’un mandat public ayant été jugée inconstitutionnelle, des règles déontologiques précises doivent être édictées afin d’éviter ce type de situations. Passage en revue de nos principales recommandations :

- Publier la liste des cadeaux, invitations, voyages reçus par les élus et interdire les cadeaux au-delà d’un certain montant. Plusieurs collectivités, comme Paris ou Nantes, interdisent déjà aux élus d’accepter les cadeaux, libéralités et invitations d’une valeur supérieure à 150€ et à remettre tous les cadeaux d’une valeur inférieure à 150€ à la collectivité ;

- Instaurer un plafond maximal pour la rémunération issue des activités annexes exercées par les parlementaires en parallèle de leur mandat ;

- Déclarer le nom de ses clients et/ou les secteurs pour lequel des activités de conseil sont conduites. Le secret professionnel ne devrait plus pouvoir être invoqué comme le prévoit d’ailleurs la récente décision du Conseil national des Barreaux qui oblige désormais les avocats, ayant des activités de lobbying, à s’inscrire sur les registres des représentants d’intérêts et à dévoiler le nom de leurs clients. Un parlementaire (national ou européen) devrait faire de même dans sa déclaration d’intérêts ;

- Généraliser la règle du déport en cas de conflit d’intérêts : les élus doivent déclarer oralement leurs intérêts et s’abstenir d’être nommés rapporteur d’un texte, de déposer des amendements ou de participer au vote sur le sujet concerné ;

- Instaurer, au sein du Parlement européen, dans toutes les collectivités et administrations françaises, des organes de déontologie indépendants, chargés de veiller au respect de ces règles et pouvant prendre des sanctions en cas de manquement.  Ces organes devraient également avoir un rôle de conseil et de formation, en lien avec la HATVP.

Enfin, les entreprises et autres organisations ayant des activités de lobbying doivent s’interdire de recruter des anciens décideurs publics avant la fin du délai de carence prévue et de mandater ou rémunérer des personnes exerçant des responsabilités publiques pour représenter ou favoriser leurs intérêts. 

Dictature, torture, censure. En Azerbaïdjan, il ne fait pas bon être journaliste ou opposant politique. Mais cette République du Caucase regorge d’hydrocarbures et apparaît comme un partenaire commercial idéal pour nos industries nationales – Total, Engie (ex-GDF Suez) ou Alstom en tête. Et qui mieux que le président de la République française pour jouer le VRP de luxe ? C’est le "boss des commerciaux de France", comme l’appelle le journaliste Laurent Richard, qui a enquêté pendant un an sur les voyages présidentiels pour "Cash Investigation" diffusé le lundi 7 septembre à 23h05. Et tant pis pour les droits de l’homme ?

 Diplomatie du caviar

En mai 2014, l’avion au sigle de la République atterrit dans la capitale azérie. Avec le président, des chefs d’entreprises bien sûr, mais aussi des élus, un maire, des sénateurs. Ils quittent Bakou avec des cadeaux ou la promesse d’investissements dans leur circonscription. Cette stratégie d’influence, c’est la "diplomatie du caviar". Car une fois de retour en France, nos élus tressent les lauriers de ce pays "moderne" et "sur la voie de la démocratie".

Un conflit d’intérêts ? Elise Lucet questionne Rachida Dati ou Thierry Mariani, député de la onzième circonscription des Français de l’étranger et membre du conseil d’administration de l’Association des amis de l’Azerbaïdjan.

 "Kazakhgate", corruption et commissions occultes ?

L’enquête continue sur l’autre rive de la mer Caspienne. Au Kazakhstan, c’est un contrat pour la vente d’une cinquantaine d’hélicoptères, signé en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui pose problème. Certains éléments laissent penser que, afin de conclure la vente, l’Élysée serait intervenu pour aider un proche du président kazakh aux prises avec la justice belge, c’est le "kazakhgate".

"Cash Investigation" recueille le témoignage inédit de nombreuses personnalités sur cette affaire qui touche des proches de l’ancien président.

Dictature, torture, censure. En Azerbaïdjan, il ne fait pas bon être journaliste ou opposant politique. Mais cette République du Caucase regorge d’hydrocarbures et apparaît comme un partenaire commercial idéal pour nos industries nationales – Total, Engie (ex-GDF Suez) ou Alstom en tête. Et qui mieux que le président de la République française pour jouer le VRP de luxe ? C’est le "boss des commerciaux de France", comme l’appelle le journaliste Laurent Richard, qui a enquêté pendant un an sur les voyages présidentiels pour "Cash Investigation" diffusé le lundi 7 septembre à 23h05. Et tant pis pour les droits de l’homme ?

 

F-RARF, l'avion présidentiel français, en vol d'entrainement autour de la BA 105.

http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-lundi-7-septembre-2015_1064383.html

 

 

 

REPLAY.

"Mon président est en voyage d'affaires" :

regardez le dernier "Cash investigation"

Dictature, torture, censure. En Azerbaïdjan, il ne fait pas bon être journaliste ou opposant politique. Mais cette République du Caucase regorge d’hydrocarbures et apparaît comme un partenaire commercial idéal pour nos industries nationales – Total, Engie (ex-GDF Suez) ou Alstom en tête. Et qui mieux que le président de la République française pour jouer le VRP de luxe ? C’est le "boss des commerciaux de France", comme l’appelle le journaliste Laurent Richard, qui a enquêté pendant un an sur les voyages présidentiels pour "Cash Investigation" diffusé le lundi 7 septembre à 23h05. Et tant pis pour les droits de l’homme ?

 Diplomatie du caviar

En mai 2014, l’avion au sigle de la République atterrit dans la capitale azérie. Avec le président, des chefs d’entreprises bien sûr, mais aussi des élus, un maire, des sénateurs. Ils quittent Bakou avec des cadeaux ou la promesse d’investissements dans leur circonscription. Cette stratégie d’influence, c’est la "diplomatie du caviar". Car une fois de retour en France, nos élus tressent les lauriers de ce pays "moderne" et "sur la voie de la démocratie".

Un conflit d’intérêts ? Elise Lucet questionne Rachida Dati ou Thierry Mariani, député de la onzième circonscription des Français de l’étranger et membre du conseil d’administration de l’Association des amis de l’Azerbaïdjan.

 "Kazakhgate", corruption et commissions occultes ?

L’enquête continue sur l’autre rive de la mer Caspienne. Au Kazakhstan, c’est un contrat pour la vente d’une cinquantaine d’hélicoptères, signé en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui pose problème. Certains éléments laissent penser que, afin de conclure la vente, l’Élysée serait intervenu pour aider un proche du président kazakh aux prises avec la justice belge, c’est le "kazakhgate".

"Cash Investigation" recueille le témoignage inédit de nombreuses personnalités sur cette affaire qui touche des proches de l’ancien président.

Réaction à l'encontre d'Elyse Lucet "Source MEDIAPART :

http://blogs.mediapart.fr/blog/yann-le-loarer/080915/ma-pauvre-fille-rachida-dati-ou-le-choc-emotionnel

« Ma pauvre fille » - Rachida Dati ou le « choc émotionnel »

https://www.youtube.com/watch?v=TEpfVKs0SLI

Le cynisme ne connaît aucune limite là où l’abjection morale s’épanouit sans ambages. Pourquoi se gêner ?

Après avoir croisé la terrible Elise Lucet dans les couloirs du Parlement européen, Rachida Dati a dû consulter le médecin de l’instance, qui a constaté un « choc émotionnel » -- selon l’avocat de Madame Dati.

Faute d’obtenir un entretien dans le cadre de l’émission Cash Investigation, Elise Lucet s’était effectivement résolue à interroger notre élue dans les couloirs du Parlement européen au sujet d’un éventuel conflit d’intérêt avec GDF-Suez. Ces questions ne semblaient pas déplacées ou incongrues, puisqu’une enquête parlementaire avait été ouverte sur le sujet.

Rachida Dati s’emporte pourtant quand Elise Lucet lui rappelle qu’un élu se doit de défendre l’intérêt général et non l’intérêt privé, et l’appelle, non sans condescendance, à deux reprises, « ma pauvre fille ». En outre, l’élue juge « pathétique » la carrière de la journaliste. Effectivement, vous aurez beau éplucher le parcours d'Elise Lucet, vous n’y trouverez aucune mise en examen, ou soupçon de corruption. Non, décidément, la « pathétique » Elise Lucet ne possède même pas l’élémentaire bon goût pour verser dans la délinquance en col blanc – qui ne nécessite pas de nettoyage au Karcher puisqu’elle se pratique entre esprits raffinés, au-delà des contingences s’appliquant aux pauvres mortels.

De plus, Rachida Dati avertit Elise Lucet qu’elle n’a pas peur d’elle. Sur ce dernier point, nous la croyons. Dans le cadre de l’émission Cash Investigation, Elise Lucet et son équipe auront froissé beaucoup de monde – entendez beaucoup de « puissants » confits dans leur certitude de jouir d’une totale impunité. Dans un premier temps, il appartient à Delphine Ernotte de soutenir cette courageuse équipe. Gageons que secouer ainsi la poussière dissimulée sous le tapis de nos Institutions comportera un prix.

En conclusion, il apparaît difficile d’attester le « choc émotionnel » subi par Madame Dati ce jour-là, au vu de l’arrogance éhontée et du mépris dont elle fait preuve pour asséner ses non-réponses. A défaut de traumatisme, elle nous aura toutefois prodigué une éloquente leçon de civisme et de savoir-vivre, à grand renfort de rimes riches. Elegance is an attitude. Nul besoin d’un carré Hermès pour imposer sa classe.

Moralité : quand l’une honore le Service Public, l’autre déshonore la République.

« Ma pauvre fille »

Député, Jean LASSALLE dit haut et fort :

"Nous Députés, nous avons perdu le pouvoir

et avons perdu l'inspiration ..."

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Voir lien ci-après : "https://www.youtube.com/embed/aqnsiDagRSc?feature=player_embedded"

 

ARREVA - AFFAIRE URAMIN - Anne LAUVERGEON

visée par une enquête (source l''Express)

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-uramin-areva-l-epoux-d-anne-lauvergeon-vise-par-une-enquete_1721946.html?PMSRC_CAMPAIGN=20151002180101_40_nl_nl_lexpansion_18_heures_560eaa02d3860bf62f8b4567&xtor=EPR-3124-[20151002180101_40_nl_nl_lexpansion_18_heures_560eaa02d3860bf62f8b4567_0019AI]-20151002-[Affaire_UraMin_Areva__l__eacute_poux_d_Anne_Lauvergeon_vis_eacute__par_une_enqu_ecirc_te_003DGEK]-[RB2D106H0018XG67]-20151002040300#PMID=Zm9udGFAbnVtZXJpY2FibGUuZnI=

Anne Lauvergeon, le 4 mars 2010, alors présidente du groupe Areva.

 

Tracfin, l'organisme antiblanchiment de l'État, a enquêté, selon une information du Monde, sur les actifs d'Olivier Fric qu'il suspecte d'avoir réalisé une plus-value de 300 000 euros après le rachat d'UraMin par Areva... Alors dirigé par sa femme.

Nouveau rebondissement dans l'affaire du rachat d'UraMin par Areva. Le parquet national financier à délivré, début septembre, un réquisitoire aux magistrats enquêtant sur l'acquisition d'UraMin pour qu'ils puissent "instruire sur des faits de délits d'initié", révèle Le Monde.  

Les juges ont été motivés par une enquête secrète de plusieurs mois réalisée par Tracfin, l'organisme antiblanchiment de l'État, en collaboration avec le Money Laundering Reporting Office-Switzerland, son homologue suisse. Les enquêteurs se sont intéressés de près au patrimoine d'Olivier Fric, l'époux d'Anne Lauvergeon. Ce dernier aurait pu, selon les enquêteurs, réaliser une plus-value d'environ 300 000 euros lors du rachat d'UraMin par Areva, alors qu'Anne Lauvergeon en était encore la présidente (de 2001 à 2011).  

Tracfin et les juges du parquet financier espèrent maintenant lever le mystère entourant l'acquisition, en 2007, de la société canadienne UraMin par Areva pour 1,8 milliard d'euros. Une opération qui s'est soldée par un fiasco industriel aux conséquences dramatiques pour l'ex-fleuron de la filière nucléaire française. 

Paradis fiscaux, Suisse, Liechtenstein...

Il peut être "raisonnablement envisagé que [Olivier] Fric ait disposé d'une information dont n'ont pas bénéficié les autres acteurs du marché boursier, pour en tirer un profit par l'entremise d'entités juridiques sous son contrôle", écrivent les enquêteurs de Tracfin, cité par Le Monde. Serait-il également possible qu'il ait tenté de "masquer l'opération"?  

Car l'organisme antiblanchiment a réussi à retrouver le chemin de plusieurs millions de dollars détenus par Olivier Fric. Selon la note de Tracfin, publiée par Charlie Hebdo le 30 septembre, puis confirmée par Le Monde, des sociétés basées dans des paradis fiscaux ont acheté des titres UraMin à la Bourse de Toronto entre le 18 mai et le 12 juin 2007, puis les ont revendus à la société Amlon Limited.

300 000 euros de plus-value

Le 20 juin, soit cinq jours après l'annonce officielle de l'offre publique d'achat d'Areva sur UraMin, Amlon Limited avaient revendu toutes ses actions. La plus-value d'environ 300 000 euros aurait atterri sur un compte bancaire en Suisse, puis serait partie au Liechtenstein, avant de revenir en Suisse sur des comptes liés à Olivier Fric. Son avocat, Mario-Pierre Stasi, affirme toutefois que son client conteste tout délit d'initié et réserve ses déclarations à la justice, rapporte Le Monde.  

L'acquisition d'UraMin par Areva a soulevé de nombreuses interrogations dès 2009, appuyées par une très forte critique de la gestion de la compagnie par Anne Lauvergeon. En 2010, des cadres d'Areva avaient commandé un audit discret sur l'acquisition d'UraMin. L'auteur du rapport notait, en guise de conclusion: "J'ai le regret de vous informer que cette opération boursière est particulièrement douteuse. Il y a un faisceau d'indices sérieux et concordants qui montre qu'Areva a été victime d'une escroquerie." Anne Lauvergeon, elle, a répété à plusieurs reprises être victime d'une cabale pour avoir "dérangé des intérêts" haut placés.  

+ Plus d'actualité sur : Areva: 4,8 milliards de pertes

 

La corruption en col blancs, n'a plus de limite, et que dit l'Etat?

Une nouvelle affaire avec le Crédit Agricole

(qui s'ajoute à bien d'autres ...)

Sources : Les ECHOS (ci-dessous)

http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021419787647-comment-credit-agricole-a-contourne-la-loi-americaine-1167524.php