Réunion de travail à l'ELYSEE avec la CNETH du 5 FEVRIER 2015

COMMUNIQUE CNETH du 6 février 2015

Délégation CNETH à l’Elysée le 5 février 2015 – Hôtel Marigny – Salon Rouge

Reunion de travail a l elysee le 5 fevrier 2015 salon rouge hotel marigny

A la demande du Président de la République, une délégation de huit personnes, impliquées dans le mouvement de la CNETH (à laquelle était associée trois Députés) a été reçue par deux de ses conseillers pour évoquer, en perspectives d’autres réunions de travail, des sujets qui lui tiennent particulièrement à cœur, domaines qui vont alimenter plusieurs dizaines de propositions, lesquelles s’inscrivent dans l’un des chapitres suivants :

  • Réforme de la justice économique & cout de la casse économique et sociale de la liquidation massive des entreprises en difficulté
  • Entreprises à Taille Humaine « ETH » et développement des emplois
  • Mesures à l’encontre de la grande distribution et des banques, en adéquation avec la préservation des savoir faire
  • Lutte contre les réseaux de corruption – statuts et protection des lanceurs d’alerte – développement de l’éthique dans les affaires
  • Lois permettant des actions collectives (class-action, au-delà de celles liées aux affaires de consommation et de concurrence), au nom de l’intérêt général, mettant en exergue les droits et devoirs des sachants

La délégation CNETH, après avoir remis un dossier résumant ses préoccupations, tient à remercier de l’accueil et de la grande qualité d’écoute qui lui ont été réservée durant près de deux heures par :

Réunion de travail en présence de Députés, qui sera suivie par d'autres rencontre (auprès de la Chancellerie et de membres du Gouvernement)

Assurément, dopé par son image internationale (très forte au sein des Nations), le Président de la République fait preuve d’ouverture en étant réceptif aux propositions de la société civile concernant les ETH (Entreprises à Taille Humaine).  

Pour autant, rien de permet de dire, si lesdites propositions seront traduites par des réformes?

  • Les perspectives dont nous avons discutées paraissent prometteuses.
  • L’Elysée semble avoir pris en considération nos préoccupations et annonce avoir la détermination politique pour légiférer en 2015, notamment sous l’aspect de deux projets de Lois, référencées sous les appellations « SAPIN 2 » et « TAUBIRA justice 21ème siècle ».
  • La CNETH s’engage à exposer par ses écrits, près de 40 préconisations, au nom de l’intérêt général, dans le respect des règles éthiques, tout en dénonçant les multiples formes de corruption qui gangrènent notre pays. Lesdites propositions seront également adressées à la Chancellerie

Cette réunion, avec la participation et le soutien actif de Députés (Mme UNTERMAIER s’étant excusé), a permis des échanges très constructifs, dont le témoignage spontané de Jean LASSALLE et François COLCOMBET: 

  • Jean LASSALLE, Député, membre de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale, compte tenu de l’urgence de la situation économique et sociale et de l’attente des Français, a suggéré que la délégation CNETH mériterait d’être reçu par le président François Hollande en personne
  • François COLCOMBET, Président de la Commission parlementaire sur la justice commerciale de 2002, a lui aussi, insisté sur l’urgence des mesures à prendre pour sauvegarder la capacité productrice et industrielle de la France, notamment en sauvegardant nos entreprises à taille humaine, toujours liquidées à 95% d’entre elles, dès la première difficulté
  • Madame Cécile UNTERMAIER (excusée), Rapporteure de la Mission d’informations parlementaires sur le rôle de la justice commerciale 2014, nous a confirmé par son secrétariat, tout l’intérêt qu’elle portait aux sujets exprimés, et son souhait, en acceptant d’être présente lors de séances de travail ultérieures, institutionnalisées avec les ministères concernés, à fortiori sous l’égide du Président de la République,
  • L’ensemble des sujets et les futures réunions devraient être couverts par Le Monde, notamment par Bertrand BISSUEL, journaliste

Dans les semaines à venir la CNETH fera part des avancées, elle ne manquera pas de tenir au courant nos concitoyens, à fortiori les entrepreneurs et les salariés mis au chômage, sans oublier les jeunes à la recherche d’un stage (lors de leurs études) et d’un premier emploi (diplômes en poche), sur le sort réservé à l’ensemble de nos propositions (plus de 40 préconisations)

CNETH, en référence aux analyses effectuées et en relation avec de nombreux rapports effectués depuis des années (trop souvent enterrés, sans suite…), précise, sous réserves que ses préconisations se traduisent par des engagements politiques, qu’elles pourraient induire la sauvegarde de près de 100 000 emplois chaque année, cela sans parler de ceux qui pourraient être créés : 85% des nouveaux emplois sont créés par des ETH (résultats confirmés sur une période de dix ans par toutes les analyses de l’Union Européenne).

Au niveau de l’Europe, comme aime à le rappeler François COLCOMBET, le modèle français en matière de justice économique (tribunal de commerce), est entouré de prédateurs, avec des modes opératoires uniques au monde : dans les autres pays de l’Union Européenne, ce modèle n’existe pas, alors que leur économie va nettement mieux que celle de notre pays, et que leurs entreprises à l’épreuve de difficultés, sont assurément mieux traitées et mieux sauvegardées, les résultats en terme de nombre et de pourcentage, le prouvent…

Membres de la délégation CNETH présente à l’Elysée le 5 février 2015 : Mesdames J. LUGARINI et C. UNTERMAIER (excusée) - Messieurs F. COLCOMBET, J. LASSALLE, D. LOISEL, F. BOURLET, B. SCHMINKE et J. CALLIES. Photo réalisée le 5 févier 2015, Salon Rouge, hôtel MARYGNY à l’Elysée / Prochainement sera diffusé un photo montage (sous une dizaine de jours)

Dernière minute…

>>>CNETH DIT NON A UNE TELLE MESURE…<<< Tribunaux de commerce : octroi de nouveaux pouvoirs !!!

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/loi-macron-les-petits-patrons-circonspects-face-a-la-cession-forcee_1648270.html

Bien évidemment, tout nouveau pouvoir qui serait octroyé au tribunal de commerce, comme celui de faire céder de façon obligatoire, voire autoritaire, les parts sociales majoritaires des PME & PMI (notamment de 150 personnes) sous l’autorité de notre justice économique, de plus en plus objet de très nombreuses critiques, serait de nature à augmenter la confusion, voire la corruption qui règne dans les coulisses, lieux où sont postés en embuscades les prédateurs « de tous ordres », qui agissent en amont et en aval des décisions rendues…

Un tel projet, s’il devait aboutir, serait de nature à augmenter le massacre des entreprises à taille humaine « ETH » : les lobbies, les prédateurs et les banques, sont-ils si puissants, pour être en capacité d’imposer, voire de dicter la Loi ?

SI, CE PROJET DEVAIT VOIR LE JOUR DANS LA LOI, CELA SERAIT UNE ATTAQUE AUX LIBERTES FONDAMENTALES ET UN CAMOUFLET SANS PRECEDENT A l’ EGARD DES ENTREPRENEURS !!!

  • Stéphane HESSEL a lancé un cri d’alarme avec les indignés (un succès mondial),
  • des jeunes pousses de la nouvelle économie ont affirmé de ne pas vouloir être des pigeons (une réception à l’Elysée),
  • les Bonnets rouges sont descendus dans la rue (une marche arrière en matière de péages autoroutiers)

 La communauté des entreprises à taille humaine (plus de deux millions d’entrepreneurs en France) n’acceptera pas d’être dépecée vive par les équarisseurs(prédateurs, positionnés dans les tribunaux de commerce), si ce projet devait aboutir, des actions de riposte sont à prévoir et selon la CNETH, se justifieraient !!!

 

A lire deux ouvrages en rapport avec les sujets abordés, dans lesquels, la CNETH est citée :

  • A LA RENCONTRE DES FRANCAIS de JEAN LASSALLE aux editions Cherche Midi (page 224)
  • LE BUSINESS DES FAILLITES de CYPRIEN BOGANDA aux editions La Decouverte (page 87)

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Commentaires (2)

BHW

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