Affaire PALUSCI - Confrontée aux dérives judiciaires, via l'acharnement de la banque DELUBAC....

 

Avec le récit de Monsieur et Madame PALUSCI,

on découvre comment l'acharnement de la banque DELUBAC,

en liaison avec la justice commerciale, se met en oeuvre,

avec l'objectif de mettre le couple à la rue "à l'âge de 70 ans",

la banque convoitant leur dernier bien, celui de leur résidence principale

 

Leur récit et leur témoignage démontrent l'ampleur des dérives et dysfonctionnements auxquels ils ont été confrontés durant plus de 20 ans. Pourtant, la banque DELUBAC se présente encore aujourd'hui, comme le "partenaire des professions judiciaires",  écrivant se  mettre à la disposition des entreprises en difficulté faisant l'objet d'une procédure contractuelle ou collective, prétendant apporter son expertise et son savoir-faire.

Le récit et le temoignage démontrent les dessous des démarches et comment les époux PALUSCI vont se retrouver à la ruine, après être tombés dans un piège, via une procédure prud'homale avec l'un de leur cadre. Derrière ce piège qu'ils n'ont pas vu venir, se profilaient les convoitises d'une filiale d'une multinationale, afin de  s'approprier à bon compte le réseau national que le couple avait développé et qui offrait d'importantes perspectives dans toute l'Europe... Plutôt que de le protéger, la justice commerciale n'a fait qu'aggraver la situation, si bien que la filiale de la multinationale a gagné quelques dizaines de millions d'euros!!!

Il démontre, comment une filiale d'une multinationale (prédatrice), peut réduire à néant une vie de travaail, non seulement celle des entrepreneurs, mais aussi de tous ceux qui avaient contribué à bâtir un réseau national.

Moralité, la finance folle ne recule devant rien, tant sa puissance est réelle dans un univers où l'éthique dans les affaires, n'existe plus!!

A l'écoute de leur histoire et à la lecture de leur récit, résumés ci-après, 

tout en découvrant les très nombreux dysfonctionnements auxquels ils ont du faire face durant 20 ans,

avec l'appui de Parlementaires,

tentons de leur éviter l'expulsion et la ruine programmées en juillet 2015...

 

CNETH «Coordinations Nationales des Entreprises à Taille Humaine»

Tribunal de commerce / Dysfonctionnements / Reportage 2009 / Affaires N. Palusci - J. Denis – Fr. Bourlet

Dénoncées par Antoine GAUDINO dans son livre "La Mafia des Tribunaux de Commerce", mises en évidence par l'enquête parlementaire menée ...par François COLCOMBET et Arnaud MONTEBOURG, les Tribunaux de Commerce, une justice en faillite ? les derives et dysfonctionnements dans les tribunaux de commerce perdurent dans l'indifférence générale .

 

LE RECIT de Nicole PALUSCI

- 12 juin 2015 -

Il démontre, comment une multinationale (prédatrice), peut réduire à néant une vie de travail, non seulement celle des entrepreneurs, mais aussi de tous ceux qui avaient contribués à bâtir un réseau nationale. Moralité, la finance folle ne recule devant rien, tant sa puissance est réelle dans un univers où l'éthique dans les affaires, n'existe plus !!!

 

Trois facteurs selon toute vraisembance, avec

"des agissements en bande organisée ?"

sont à l'origine de la destruction du groupe,

qui avait 70 implantations en France...

 

Banque, Fisc, Mandataires de justice "en Bretagne" 

sont mis en cause dans cette affaire...

 

En 1971,  mon mari et moi-même, créons notre premier centre de remise en forme. Il connaît immédiatement un immense succès.  Nous en ouvrons alors un deuxième dans une autre ville puis un troisième et un quatrième, toujours avec le même succès

En 1986, après 15 années d’expérience réussie, nous décidons de développer le concept  en franchise. Nous nous implantons essentiellement en province.

Nos centres en franchise fonctionnent bien et alors que nous atteignons  70 implantations, nous décidons de nous lancer à l’assaut de Paris en ouvrant un premier centre fin 1992.

Notre implantation sur Paris fut un triomphe mais cela ne fut pas du goût de notre concurrent,  filiale d’une importante société française aujourd’hui cotée au CAC 40. La presse se faisait alors largement l’écho de notre réussite et notre concurrent n’a eu de cesse, en 1994,  de déstabiliser notre  réseau, en adressant aux franchisés des courriers pour nous décrédibiliser, en leur téléphonant pour leur proposer son aide, en envoyant dans plusieurs centres franchisés une personne (d’un cabinet d’enquêtes privées) pour inciter les franchisés à la révolte. L’un d’eux  avait enregistré l’entretien et nous l’avait  transmis.

Au cours de cette même année 94, nous avons fait l’objet d’un contrôle fiscal particulièrement éprouvant. Nous ignorons s’il peut y avoir un lien entre ce contrôle fiscal et  notre concurrent  mais, de source sûre,  ce contrôle n’a pas  été décidé au niveau local mais national.

Les redressements fiscaux notifiés fin  94 étaient  astronomiques : 82 642 705  francs (12 598 799 €) pour notre groupe. Ces redressements  avaient des répercussions  sur notre imposition personnelle  puisque les Services Fiscaux nous avaient très rapidement redressés de plus de 23 millions de francs (3 506 327 €)  estimant qu’il s’agissait de revenus dissimulés distribués à notre profit alors que cela était sans  fondement.

Stupéfiant ! Alors  que nous n’avions, ni mon mari ni moi-même, aucun passif exigible (hormis  l’existence de prêts immobiliers régulièrement honorés) et que le groupe était peu endetté, en raison de ce redressement fiscal de 23 millions de francs  déclaré à titre provisoire (il  sera totalement annulé plus tard), mon mari fera l’objet d’une liquidation judiciaire personnelle. Le redressement fiscal abusif est l’une des causes majeures de nos difficultés…

L’Administration Fiscale déclarera au passif de la liquidation judiciaire de mon mari un total de 7 278 375 € soit 47 743 010 de francs pour, au final, ramener cette somme à  307 679 € soit à moins de 5 %  du montant initial.

Tout laisse à penser, le doute est permis, qu’il y a eu entente entre l’Administration Fiscale et notre concurrent, filiale d’une multinationale puisqu’un cadre du Ministère des Finances avait été embauché par  cette multinationale.                        

Les franchisés étaient alors très inquiets devant de tels redressements  et  nous considéraient  comme des « escrocs » pour avoir détourné 23 millions de redevances à notre profit ! Ils avaient  alors bloqué le versement de leurs royalties, privant le groupe de toute trésorerie.

C’est le moment  qu’a choisi  un ex-salarié qui avait été licencié pour faute grave en raison de sa proximité avec notre concurrent  pour exiger l’intégralité de son dû. Suite à son licenciement, il  avait saisi le Conseil de Prud’hommes, qui l’avait débouté mais, en appel, la société avait été condamnée à lui payer 1 MF (152 449 €) de dommages et intérêts pour rupture abusive.

Privés de toute trésorerie,  il  nous était  impossible de lui régler quoi que ce soit et c’est dans ces conditions qu’il a demandé et obtenu la  mise en redressement de la société de franchise. Ce salarié s’était vanté d’être un proche du Président du Tribunal de Commerce

L’administrateur nommé n’avait absolument rien fait pour que les franchisés respectent leurs obligations contractuelles et, dès l’ouverture de la procédure, il n’envisageait que la liquidation judiciaire. Il nous a été rapporté que notre concurrent l’avait contacté avant même l’ouverture de la procédure

Un ex-juge commissaire avait tenté une action  pour que les franchisés respectent leur contrat, son courrier avait été immédiatement démenti par le Président du Tribunal de Commerce.

Deux mois après l’ouverture de la procédure, le groupe était  liquidé et cédé pour 2 MF (304 898 €).

En deux mois, nous avons perdu 24 années d’une vie professionnelle sans relâche et ce, alors qu’en 1993, le chiffre d’affaires du groupe s’élevait à  65 353 003 F (9 963 001 €).

Nous apprendrons plus tard que notre ex-salarié avait signé avec notre concurrent un « contrat » pour que notre groupe soit mis en liquidation. Aux termes de ce contrat, il devait percevoir des sommes conséquentes : 1 million de francs (152 449 €) à la liquidation + 49 % des parts d’une société à créer avec notre concurrent, parts financées par celui-ci  + 50 000 F (7 622 €) d’honoraires mensuels pendant deux ans

En nous éliminant, notre concurrent  est  devenu le numéro un français des salles de remise en forme et a pu vendre son réseau 41,16 millions d’euros  en 2001 (article Yahoo Actualités du 14/05/01).

Nous avons donc fait l’objet d’une véritable machination et avons, à plusieurs reprises, écrit au Procureur, au Procureur Général et au Ministère pour que toute la lumière soit faite sur la mise en liquidation de notre groupe, sans résultat. 

Nous nous sommes retrouvés, mon mari et moi-même sans emploi avec pour seul revenu mon allocation chômage. Mon mari, PDG du groupe, ne pouvait prétendre à aucune allocation et les loyers de tous nos immeubles, acquis en vue d’une retraite paisible, étaient encaissés par le liquidateur.

Ce fut une véritable descente aux enfers avec d’incessantes visites d’huissiers, des  saisies, des coupures d’eau et d’électricité, etc…Puis le liquidateur  a continué  notre  dépouillement, notamment en :

  • laissant nos immeubles inoccupés se dégrader et même être saccagés sans déposer la moindre plainte

  • bradantnotre véhicule, nos immeubles

  • laissant un locataire, un notable, occuper l’un de nos immeubles sans percevoir de loyers pendant 16 mois (préjudice : 56 121 €) et sans mener aucune démarche à son encontre

  • refusant d’engager la moindre action qui aurait permis de récupérer des fonds alors que le Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de la Faculté de Droit de Brest nous avait confirmé que plusieurs procédures étaient envisageables

  • menant des actions, seul, sans nous en tenir informés et en commettant de nombreuses erreurs par méconnaissance des dossiers ce qui a considérablement augmenté le passif. A aucun moment le contradictoire n’a été respecté

Toutes les procédures que nous avons engagées pour assurer notre défense  ont été vouées à l’échec. Un de nos avocats  nous écrivait « Je constate que toutes les procédures que vous engagez, quel que soit l’objet du litige, quelle que soit la personnalité de vos conseils, aboutissent à un échec…Cela est extrêmement décevant » Un avocat auprès de la Cour d’Appel  nous indiquait : « Il est clair que la Cour d’Appel règle ses comptes avec vous dans le cadre de cette décision » ???

Aujourd’hui, c’est notre domicile familial qui est mis en vente pour répondre d’une caution donnée pour le groupe à la Banque DELUBAC et la SDBO qui ont  pu inscrire au passif de mon mari une créance neuf  ans après l’ouverture de la procédure car le mandataire avait omis de les informer alors qu’elles étaient titulaires d’une sûreté.

Ces Banques ont  en outre volontairement trompé la Cour d’Appel pour faire valider leur créance, dans l’indifférence totale du mandataire, qui préfère inscrire une créance de 2 286 735 € au passif de mon mari et vendre ainsi notre domicile familial

J’avais saisi à deux reprises l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui m’a  fait part de son impuissance à agir

Je transmets ce jour mon récit à la CNETH ainsi que toutes les pièces justificatives. Tout ce qui figure dans mon récit est démontrable par des documents, des attestations et des témoignages.

Je donne mon accord pour communiquer sur notre affaire  auprès de tous medias ou personnes et par internet.

Je crois savoir que la CNETH va porter mon histoire à la connaissance de Monsieur le Président de la République. Sachez que je souhaite qu’une enquête soit faite pour découvrir comment les actes de prédation se mettent en œuvre.

Moralité :

Les actes de prédation ont conduit à notre ruine, à une spoliation de plusieurs millions d’euros, résultat d’une vie de travail. La convoitise d’une filiale d’une multinationale, qui a ainsi gagné des dizaines de millions d’euros, a permis de nous détruire et de faire disparaître notre patrimoine.

Pourrons-nous sauver notre domicile,

situé dans une ville de province ?

 

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×