Les justiciables face au Service Public de la Juctice : Etat des lieux & Dysfonctionnements, avec des cas concrets...

 

 

Le rapport rédigé par Nadya SAIDI,

qui, outre l'état des lieux et le diagnostic de dysfonctionnents sur notre justice,

met en relief des réflexions pour espérer des améliorations de notre système judiciaire...

 

Cinq chapitres, illustrés par des cas concrets, sont à prendre en considération:

L'ensemble du rapport a largement été inspiré par les nombreux témoignages qui se sont manifestés lors de la marche du Député Jean LASSALLE

(A lire: A LA RENCONTRE DES FRANCAIS / Editions CHERCHE MIDI / Paru en 2015)... 

 

Constats, propositions, cas concrets, qui sont à rapprocher des situations dénoncées par CNETH depuis des années en matière de justice économique, sous l'autorité d'une institution qui tire ses fondements du Moyen-Age:  En mai 2015, les juges consulaires émanant de cette juridiction d'exception se sont mis en grève pour tenter de bloquer des réformes !!!

 

Titres de chapitres du rapport de Nadya SAIDI : à découvrir afin de mieux cerner notre système judiciaire...

 

Etat des lieux - Diagnostic des dysfonctionnements - Introduction - Dysfonctionnements, avec des cas concrets -  

Indépendance - Comment améliorer notre système judiciaire?

 

CLIQUEZ ICI POUR LIRE LE RAPPORT

Les justiciables face au service public de la justice rapport du 24 mars 2014 remis a jean lassalle de pute membre de la commission finance de l assemble e nationaleLes justiciables face au Service public de la justice: rapport du 24 mars 2014, remis à Jean Lassalle, Député, membre de la Commission finance de l'Assemblée Nationale (850.54 Ko)

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