PETITION CNETH STOP A LA CASSE DES ENTREPRISES à taille humaine ...

Les entreprises à taille humaine sont sources de dignité, de création d’emplois et de savoir-faire : protégeons-les dans tous les pays du monde !

 

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Le 14 juillet 2015 :

Jour de  mise en ligne de la pétition internationale CNETH,

via la plateforme mondiale pour le changement

https://www.change.org/fr

https://www.change.org/p/tous-les-parlementaires-fran%C3%A7ais-et-europ%C3%A9ens-stop-a-la-casse-des-entreprises-%C3%A0-taille-humaine?recruiter=342232175&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink">

  Pétition qui prend en considération le mal de vivre  des millions

  de nos concitoyens Français et Européens,

 (sans ignorer les épreuves des peuples des pays voisins

autour de la Méditerranée)  

 et

 la prise en compte de problèmes contemporains qui perdurent, 

 tels que le chômage qui frappe 26 millions d'Européens,  

  le sort réservé aux entreprises à l'épreuve de difficulté,  

 situation particulièrement grave en France,  

 où 95% d'entre elles sont liquidées,  

et

 les pertes irrémédiables de savoir faire,  

  alors  

que dans le même temps,  

  la finance folle s'impose à tous ...  

 

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MERCI POUR VOTRE SIGNATURE DE LA PETITION ET DE VOTRE SOUTIEN A CNETH,

Voir texte ci-dessous :

 

   File:Flag of France.svg                                 CNETH                               

14, venue de l’Opéra 75001 Paris

*                         Le 14 Juillet 2015  - Paris / Bruxelles                        

STOP A LA CASSE DES ENTREPRISES à taille humaine …

Les entreprises à taille humaine sont sources de dignité,

de création d’emplois et de savoir-faire :

protégeons-les dans tous les pays du monde !

 

 Les tribunaux de commerce en France, dont l’organisation remonte au moyen-âge, ont  des résultats au fil des années toujours plus catastrophiques: près de 95% des entreprises, à la moindre difficulté, sont systématiquement liquidées !

En signant la pétition CNETH:

  1. J'exige que ces juridictions défaillantes soient profondément réformées, à l’image de ce qui existe dans d’autres pays d’Europe et en Alsace, que leur soient substituées des juridictions collégiales entre ‘vrais’ entrepreneurs (et non de simples cadres – salariés, aux ordres de grands groupes bancaires ou autres), qui seront élus, et devront maîtriser le Droit, sous le contrôle de juges professionnels. Les artisans et les exploitants agricoles, aujourd’hui bizarrement exclus, seront aussi éligibles
  2. J’exige que les missions d’administrateurs et de mandataires liquidateurs soient profondément repensées et encadrées, avec la mise en œuvre de contrôles fréquents sur leurs résultats pour le redressement, la sauvegarde des emplois et la valorisation des actifs : au cours de la dernière génération, plus d’un million d’entreprises à taille humaine ont été ainsi liquidées dans l’indifférence totale, et de nombreuses innovations, issues de la créativité de ‘jeunes pousses’ ont été étouffées sous les convoitises de réseaux de prédateurs.

    Pour la seule année 2014, il faut savoir que 63 000 liquidations ont été prononcées, provoquant la destruction de plus de 500 000 emplois et la perte irrémédiable de savoir-faire, tandis que les auxiliaires de justice continuaient à s’octroyer des rémunérations exorbitantes (plus de 30 000 euros mensuels) !

  3. J’exige des sanctions lourdes au pénal et au civil contre les mandataires de justice, ou des juges qui n’ont pas respecté la déontologie et faillis à leur mission, dans le but d’éviter les conflits d’intérêt, escroqueries et autres enrichissements éhontés, notamment liés à la reprise des actifs des entreprises. Il est temps de sauvegarder les entreprises à taille humaine dont l’activité après une véritable et juste analyse, peut être maintenue !

  4. Je réclame que les services fiscaux soient systématiquement désignés comme contrôleurs des créanciers afin de préserver les intérêts collectifs, en faisant barrage au bradage des actifs et à la casse des emplois !

  5. J’exige que l’Inspection des Services Judicaires soit dotée de plus de moyens, avec la faculté pour le justiciable, assisté d’une organisation de défense de victimes, de pouvoir la saisir en apportant la preuve matérielle de dysfonctionnements judiciaires (notamment au commercial), tout en tenant le Parlement informé.

  6. Je demande au Gouvernement qu’il intervienne par décret pour empêcher les banques de provisionner (fiscalement) leurs créances des entreprises dès la moindre difficulté, afin de les contraindre à s’intéresser au devenir de leurs propres clients placés en sauvegarde.

  7. J’exige que les associations d’assistance aux victimes de dérives et dysfonctionnements en matière de justice , tant en France, qu’au sein de l’Union Européenne, puissent agir pour soutenir les lanceurs d’alerte et les victimes, sous la forme de class-action (actions collectives), comme cela existe aux Etats-Unis et au Canada


IMPRIMEZ LA PETITION
Cneth petition du 14 juilllet 2015 mise en ligne sur site via change org 1
Cneth petition du 14 juilllet 2015 mise en ligne sur site via change org 1 (507.11 Ko)

La pétition CNETH mise en ligne par l’intermédiaire de change.org, 

plateforme mondiale pour le changement, 

s’inscrit dans le contexte des opérations CNETH - Désir d’éthique 2014-2015.,

et dans la continuité de l'opération Souffrance & Justice,

qui s'est achevée à Bruxelles le 26 juin 2015

devant le Parlement Européen

SIGNEZ LA PETITION ICI

https://www.change.org/p/tous-les-parlementaires-fran%C3%A7ais-et-europ%C3%A9ens-stop-a-la-casse-des-entreprises-%C3%A0-taille-humaine?recruiter=342232175&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink">

 

(1) CNETH : Association Loi 1901 – 14 Av de l’Opéra 75001 PARIS – JO du 1er juin 1999  &  Fondation CNETH en cours de constitution au sein de l’UE,  37 rue des Mathurins 75008 Paris /  Conseils d’Administration. M. GUERBET et F. COLCOMBET (Coprésidents d’honneur) – D. LOISEL (Président) – F. BOURLET et B. SCHMINKE (Vice-présidents » - J-D. CALLIES (trésorier) – Mmes M-C. BARON-FAGE, M. FAVROT, J.LUGARINI  – Mrs X. de FONTGALLAND, M. CHANU, B. DALBERGUE (Administrateurs)  

Sites internet : http://cneth.e-monsite.com

A l'occasion du 14 juillet 2015

(au cours de la semaine à venir)

  sera aussi mis en ligne sur la toile internet,

 l'intervew-documentaire de Jean LASSALLE,

  sur sa vision humaine et citoyenne de la société,

 document réalisé par la CNETH, avec D. loisel et F. Bourlet. ..

 

A l'instant où la pétition CNETH " STOP A LA CASSE DES ENTREPRISES à taille humaine …" se met en ligne, les deux premiers signataires sont des personnalités d'exception dans le paysage humaniste et politique de notre pays, positionnés à l'international et ouverts au monde des entreprises à taille humaine : 

Reunion de travail a l elysee le 5 fevrier 2015 salon rouge hotel marigny Réunion à l'Elysée en 2015  Résultat de recherche d'images pour "photo jean lassalle libre de droit" Jean LASSALLE, Député, membre de la Commission finance au Parlement, Président de l'association des populations des montagnes du monde, qui regroupe 79 des 120 pays représentant 35% de la superficie des continents et 15% de la population mondiale, soit près d'un milliard de personnes  : cette vidéo, via les associations proches de ce parlementaire au destin mondial, vont relayer cette vidéo dans tous ces pays.

SCOOP du 14 juillet 2015

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Souhaitant faire bouger les lignes, au nom des Droits de l'Homme,

afin de porter la parole de très nombreuses associations,

et au nom des citoyens :

Jean LASSALLE,

le berger des Pyrénées, l'ex entrepreneur,

le Président de l'APMM,

( Association des Populations des Montagnes du Monde)

le Parlementaire aux multiples actions,

se prépare semble t-il à son destin national

pour les prochaines élections présidentielles ?

 

 

Reunion de travail a l elysee le 5 fevrier 2015 salon rouge hotel marigny Réunion à l'Elysée en 2015   Résultat de recherche d'images pour "photo francois colcombet"   François COLCOMBET, Magistrat honoraire, ex Député, ex Président de la Commission d'enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce "une justice en faillite?", l'un des deux co-présidents d'honneur de CNETH. Voir vidéo et prise de position de François COLCOMBET http://cneth.e-monsite.com/pages/video-temoignages-1.html

Les membres du bureau de l'association CNETH (D. LOISEL - Fr. BOURLET - Bernard SCHMINKE - J-D. CALLIES) et son conseil d'administraion font partie des premiers signataires de la pétition ...

 

CONTENU DE L'INTERVIEW DOCUMENTAIRE DE JEAN LASSALLE  (diffusé dans la semaine après le 14 juillet 2015)

 

Les opérations CNETH, dont la petition et l'interview de Jean LASSALLE, s'inscrivent dans le prolongement de la marche SOUFFRANCE & JUSTICE, qui s'est achevée à Bruxelles le 26 juin 2015. http://cneth.e-monsite.com/pages/de-lille-a-bruxelles-sur-les-routes-se-deroulera-du-19-au-24-juin-2015-l-operation-justice-et-souffrance-avec-une-reception-au-parlement.html

 

 A voir aussi, l'interview décalée à Versailles   (Une interview sous une forme humoristique des juridictions commerciales sous Michel de l'Hospital, né en 1506, perçu comme le père fondateur des tribunaux de commerce) ...

Dvd

A lire également ci-après, les lettres adressées par CNETH à ceux qui nous gouvernent,

en rapport avec les sujets, objet de la pétition CNETH :

Description de cette image, également commentée ci-après  Lettre à l'ensemble des Députés Européens 

http://cneth.e-monsite.com/pages/test-5-1.html

  Lettre à l'ensemble des Parlementaires Français  Résultat de recherche d'images pour "photos gratuite assemblée nationale"

http://cneth.e-monsite.com/pages/page-21.html

  Lettre au Président de la République 

http://cneth.e-monsite.com/pages/test-5.html 

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