Lettre à l'ensemble des Députés Européens, en lien avec l'action JUSTICE & SOUFFRANCE, de Lille à Bruxelles

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Au nom de l'intérêt général et,d'un mieux vivre ensemble,

CNETH communique les courriers

remis à l'ensemble des Députés Européens

Action qui s'intégre dans l'opération JUSTICE & SOUFFRANCE

"FRANCE - BELGIQUE", via la marche de Lille à Bruxelles du 19 au 24 juin 2015

(voir affiche pour découvrir le parcours)...

 Visites du Parlement européen à Bruxelles. Lettre au Parlement Européen,

et aux 751 Députés des 28 Etats membres (74 Français)Résultat de recherche d'images pour "dessin pour enveloppe gratuit"

Groupement des associations AU NOM DU PEUPLE [1] et CNETH [2]

Bruxelles, le 1er juin 2015

Requête auprès des Députés Européens, en lien avec l’opération Justice & Souffrance du 16 au 24 juin 2015,

dont le parcours France- Belgique, s’achèvera à Bruxelles.

 

Parlement Européen - 60, rue Wiertzstraat 60 B-1047 – Bruxelles / Belgique

 

Mesdames et Messieurs les Députés Européens,

Par la présente, et à l’issue d’une marche Lille-Bruxelles [3], nous attirons votre attention sur le fait que la justice Française ne respecte pas pleinement la Convention européenne des droits de l’Homme, et notamment son article 6. Nous demandons, pour cette raison, à être reçus afin de vous présenter nos actions et propositions dans le but de remédier à ce manquement grave au principe d’impartialité des tribunaux.

Nous n’ignorons pas la possibilité de saisir la CEDH mais, outre que cette saisine exige d’avoir épuisé toutes les voies de recours, ce que bon nombre de justiciables ne peuvent se permettre, il est de la responsabilité des élus du peuple d’assurer aux citoyens Français le bon fonctionnement du service public de la justice.

Par ailleurs, nous ne vous interpellons pas sur une affaire privée mais à propos d’un problème général, ce qui n’est pas du ressort de la CEDH.

Nos associations partagent le même attachement aux valeurs de justice, d’égalité et de liberté et œuvrent avec la volonté de défendre les droits de tous les citoyens.

Nous espérons obtenir le soutien du Parlement Européen pour mettre un terme aux nombreuses dérives et dysfonctionnements judiciaires que nous dénonçons ardemment, après avoir examiné de très nombreuses situations…

Afin de permettre à chaque Député de mieux percevoir nos attentes, ci-après, nos deux associations réunies au sein du collectif en action, présentent sommairement leurs propres objets et objectifs, à savoir :

Association AU NOM DU PEUPLE

L’association AU NOM DU PEUPLE a pour objet de défendre l’état de droit et l’égalité devant la loi.

Son but : replacer la République au cœur de l'institution judiciaire, perpétuer l'héritage des Lumières et des Révolutionnaires afin que la France se dote d'une justice digne de la grande démocratie qu'elle doit être.

Elle propose plusieurs mesures simples mais efficaces pour améliorer le fonctionnement du service public de la justice et a commencé à travailler avec les parlementaires sur ces questions.

Plus de deux cents parlementaires soutiennent notamment sa demande d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dans toutes les salles d’audience de tous les tribunaux. Voir les noms sur le site www.aunomdupeuple.com

Une réunion est organisée à ce sujet à l’Assemblée nationale le 16 juin 2015.

Ses autres propositions : création d’un organe de contrôle citoyen de l’institution judiciaire, motivation objective des décisions de justice, seule garante de l’impartialité du tribunal, inscription de la jurisprudence dans la loi après validation par le législateur, désencombrement des tribunaux grâce à l’administration éclairée de la justice.

Association CNETH « Coordinations Nationales des Entreprises à Taille Humaine »   Description de cette image, également commentée ci-après  Résultat de recherche d'images pour "desir d'ethique" 

CNETH, association loi 1901 (et fondation CNETH en cours de constitution) reconnue au sein des Institutions Républicaines, figure dans de multiples rapports d’Etat, ayant pour premier objet, celui de faire reconnaître au sein de l’Europe, un statut spécifique, valorisant les atouts des Entreprises à Taille Humaine « ETH » : ces entreprises créent 85% des nouveaux emplois, comme le démontrent de multiples rapports européens.

A court terme, les buts poursuivis par CNETH consistent à obtenir des réformes en matière de justice commerciale dès lors que les entreprises à l’épreuve de difficultés sont quasiment toutes liquidées par les tribunaux de commerce (juridiction aux fondements moyenâgeux, unique en Europe, qui opèrent avec taux  de liquidation judiciaire de 95%) : tout cela se déroule dans un contexte de dérives et dysfonctionnements, où les prédateurs positionnés en amont ou en aval des décisions rendues, créent d’immenses fortunes sur les actifs des entreprises moribondes…

En lien avec ce qui précède, CNETH revendique l’exigence éthique dans le monde des affaires, la reconnaissance d’un statut protecteur pour les lanceurs d’alerte, la possibilité pour les associations en lutte contre la corruption d’engager au nom de l’intérêt général des class-action (actions collectives), l’évolution du Droit en matière d’obligation et de protection des sachant et, au final, l’émergence d’un « juridisme », tant en France qu’en Europe, mieux adapté et moins formaliste à l’égard des entreprises à taille humaine « ETH ».

Ces entreprises incarnent la « petitesse », elles sont les plus nombreuses dans chaque pays de l’Union, il faut leur  permettre de mieux garantir leur pérennité et en corollaire, de pouvoir conserver de nombreux emplois aux savoir faire multiples : « chaque année, en France, plus de 60 000 entreprises sont liquidées, provoquant la destruction de 500 000 emplois… » http://cneth.e-monsite.com

Dans l’attente de ce rendez-vous au Parlement Européen, crucial pour l’intérêt général et pour la sauvegarde des droits des citoyens Français, veuillez recevoir, Mesdames et Messieurs les députés européens, l’expression de nos sentiments dévoués.

Corinne MOREL

Didier LOISEL

Présidente AU NOM DU PEUPLE

contact@aunomdupeuple.com

Président CNETH  [4]

fondationcneth@gmail.com


[1] Association Loi 1901, Au Nom du Peuple, 2, rue Domrémy 69003 LYON, présidée par Corinne MOREL, site Internet : www.aunomdupeuple.com.

[2] Association Loi 1901, CNETH, 14 Av de l’Opéra 75001 PARIS – JO du 1er juin 1999 & Fondation CNETH en cours de constitution au sein de l’UE. Bureau 75008 Paris, 37 rue des Mathurins -  Conseil d’Administration. M. GUERBET et F. COLCOMBET (coprésidents d’honneur) – D. LOISEL (président) – F. BOURLET et B. SCHMINKE (vice-présidents) - J-D. CALLIES (trésorier) – Mmes M-C. Baron-Fagé, M. FAVROT, J. LUGARINI  – Mrs X. de FONTGALLAND, M. CHANU, B. DALBERGUE (administrateurs) - Site internet : http://cneth.e-monsite.com

[3] Marche faisant appel à la caricature, mise en œuvre par Jean-Louis Guimberteau « l’Homme à la brouette », Jean-Michel Andreau « avec son âne Justice », Michel Chanu « Druide de service, avec son cercueil ambulant », auxquels s’ajouteront de nombreux militants…

[4] Association CNETH : « Coordinations Nationales des Entreprises à Taille Humaine ‘ETH’ », mentionnée dans le dernier rapport de l’Assemblée Nationale, au titre de la Mission d’information sur le rôle de la justice commerciale (rapport i1006 du 14 avril 2013, dont les rapporteurs sont les Députés, Mme Cécile Untermaier (ex-magistrate), Mr Marcel Bonnot (ex-avocat).

 CNETH a pour co-présidents d’honneur, messieurs François Colcombet (ex Président de la Commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce « une justice en faillite ? ». Cf. Rapport Assemblée Nationale n° 1038,  magistrat honoraire) et Michel Guerbet, ex-industriel, docteur-chercheur, qui a contribué par ses découvertes et celles de ses équipes, aux progrès de la médecine sur le plan international…

 

A voir et à entendre,

extrait des reportages diffusés en Belgique

Sur  la radio "Pacifique FM" et à la télévision "Notele.be"

Ouvrir les liens ci-après,

en rapport avec la marche de Lille à Bruxelles,

Opération SOUFFRANCE & JUSTICE

Vu et entendu sur PACIFIQUE FM "juin 2015"

22 Rue du Follet – 7540 Tournai (Kain ) BELGIQUE

 

BELGIQUE RADIO PACIFIQUE FM :

https://www.facebook.com/pacifiquefm/photos/pb.216249361884205.-2207520000.1435002730./468393626669776/?type=1&theater

BELGIQUE TV NOTELE (voir le film en cliquant sur la photo ou le lien ci-après) :

          

BELGIQUE TV NOTELE :

http://www.notele.be/list13-le-jt-a-la-carte-media36768-marchons-ensemble-pour-nos-droits.html?fb_action_ids=844079829008292&fb_action_types=og.comments

 

 

 

Commentaires (1)

Bel-Air
  • 1. Bel-Air | 17/07/2015

Bonjour deux escroqueries manœuvres frauduleuses banquier
Bred qui a mis mon entreprise en cessation de paiement
Couronnée par un juge du tribunal de commerce de Créteil
Antoine larue de charlus. Cité dans jdc.fr qui a coulé la ste
ENERGIA contre Gdfsuez "quand un juge fait gagner la ste qui
Emploie sa fille" c est ce même juge banquier qui m a déboutée de mes dommages et intérêts et qui m a entraînée a la liquidation car j aurais avec banque de France et Bpi ou j avais
Un dossier pu redémarrer. De plus ce juge n a pas le droit d être juge confirme par la conference générale des juges a paris
Et a conduit mon entreprise a la liquidation.

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