Lettre à François Hollande pour une opération "MAINS-PROPRES" dans la lutte contre la corruption...

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Lettre au Président de la République

Paris le 25 juin 2015 (ci-dessous)

Card

           

  CNETH, au nom de l'intérêt général et, 

d'un mieux vivre ensemble,

s'adresse au Président de la Répblique,

lui demandant, en lien avec les courriers adressés

à l'ensemble des  Parlementaires d'Europe et de la France,

d'intervenir directement sur de multiples

sujets, qui créent la désespérance!

Voir sur le site CNETH les courriers

adressés aux: 

751 Parlementaires Européens

http://cneth.e-monsite.com/pages/test-5-1.html

470 Députés à l'Assemblée Nationale

 350 Sénateurs

http://cneth.e-monsite.com/pages/page-21.html

 

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Objet : Opération « Mains-propres », au nom de l’éthique des affaires et de la lutte contre la corruption

 

  • Monsieur le Président de la République,

    Après réception de notre courrier du 5 septembre 2014, vous nous avez invités à une réunion de travail auprès de vos principaux conseillers le 5 février 2015, rencontre fort aimable au cours de laquelle, au nom de CNETH étaient associées huit personnes participant à nos travaux (six d’entre-elles sont membres du conseil d’administration).

    Nous vous remercions pour cette réunion d’écoute qui, avec regret ne pouvait nous satisfaire, tant nos attentes sont réelles et, alors que nous constatons ici et là des réformes trop éloignées, de notre point de vue, des mesures à prendre pour éradiquer les maux qui nous mobilisent depuis plus de quinze ans, résumés ci-après en trois points :

  • Le jeu de massacre des PME & PMI, via leur liquidation massive (plus de 60000 entreprises au cours de l’année glissante) ne fait qu’empirer, même si nous avons noté l’attention de notre Gouvernement vis-à-vis des sociétés du CAC 40 et d’institutions financières… Contexte qui permet des rémunérations exorbitantes des auxiliaires de justice.

  • Le chômage récurrent est l’une des conséquences de la liquidation des Entreprises à Taille Humaine « ETH », qui requiert toute notre attention. Pour autant, on constate l’absence de réformes en profondeur de notre justice commerciale, laquelle sans sourciller, liquide encore et encore, 95% des entreprises à l’épreuve de difficultés : les prédateurs positionnés en amont ou aval des décisions rendues affutent leurs convoitises depuis près d’une génération ! Et pourtant, toute l’Europe sait que ce sont les Entreprises à Taille Humaine qui créent 85% des nouveaux emplois ! Madame la Ministre de la justice ne semble pas « attristée » par cette situation…

    « Si les statistiques ont encore un sens, derrière ce marasme, c’est plus d’un français sur quatre qui a été concerné au cours de la dernière génération : pas étonnant que le moral soit atteint par la morosité «un million d’entreprises petites ou grandes ont été liquidées, avec un emploi moyen de l’ordre de huit personnes. Si l’on considère que la famille française moyenne est composée de 3,5 personnes, en multipliant les facteurs, on obtient un chiffre de 24 000 000 de personnes confrontées à la souffrance provoquée par la liquidation de leur entreprise !».

    Si notre pays était en capacité à retrouver le progrès en matière économique et sociale, à l’image de ceux réalisés par le milieu hospitalier au cours des vingt dernières années, nous pourrions contribuer alors au progrès humain sur la planète, notre pays pourrait alors être fier d’être celui des Droits de l’Homme. Mais, avec de tels résultats en matière de justice, serons-nous capables de redresser les défis, à commencer par mettre un terme à la casse des savoir-faire ?

  • La corruption est réelle dans notre pays, tant l’éthique dans le monde des affaires n’est qu’illusion, à fortiori dans un univers où les pratiques mafieuses infiltrent l’économie réelle, raison qui nous incite à revendiquer des actions adaptées. Parmi celles-ci, nous en préconisons trois :

  • Mettre en œuvre en France, une véritable opération, dites « mains-propres »,

  • Obtenir de notre Gouvernement et, ou du Parlement, une législation comparable à celles des Etats Unis et du Canada en matière de protection des lanceurs d’alerte, consistant à leur accorder un véritable statut protecteur, voire une prise en charge financière afin de leur éviter, ce qui est communément convenu d’appeler des « représailles ».

  • Obtenir sous votre autorité, pour des associations du type CNETH ou ANTICOR (et autres), la possibilité de pouvoir mettre en œuvre des class-action (actions collectives) en matière de lutte contre toutes les formes de corruption, au nom de l’intérêt général et d’un mieux vivre ensemble.

    Nous sollicitons une entrevue auprès de vous-même (en délégation), considérant que nos revendications qui nous mobilisent sont de premier ordre, dans un contexte où la majorité des concitoyens ne croit plus en la simple représentation politique pour résoudre des problèmes majeurs (chômage, perte de savoir faire industriels, lutte radicale contre la corruption, rétablissement d’une image de confiance dans les rouages qui gouvernent, etc.).

    Nous n’agissons nullement en donneur de leçons, mais en femmes et hommes de terrain qui, à partir de témoignages et d’analyses, permettent d’affirmer des revendications.

    Lors de nos rencontres auprès de vos conseillers et de ceux de la Chancellerie, nous avions indiqué, être en mesure de mettre en avant près de 40 propositions, ce que, avec regret nous n’avons pas fait, le contexte des  réformes faisant appel au 49.3, nous a dissuadé, considérant que l’écoute n’aurait pu être suffisante pour espérer des réformes appropriées…

    En militants de terrain, aimant les situations concrètes, nous vous indiquons ci-après quatre situations (parmi beaucoup d’autres), qui à elles seules, justifieraient des réformes indispensables, s’agissant de situations détruisant des milliers d’emplois, sans parler des aspects des pertes de savoir faire liés aux dysfonctionnements et à la corruption.

    Nous attirons donc au titre d’exemple votre attention et celle de vos conseillers sur les situations liées aux affaires de Messieurs Bruno CARRIER, Bernard SCHMINKE, Michel MONTLAUR et des époux PALUSCI :

  • Bruno CARRIER (scandale,  dérives, vol, recel : « Energie - Combines du  CAC 40 ? ». La PME confrontée aux procédures collectives, offre pourtant des perspectives très importantes en matière de gestion des ressources durables et de créations d’emplois, tant en France, qu’en Europe). http://cneth.e-monsite.com/pages/page-19.html

  • Bernard SCHMINKE (dérives, dysfonctionnements de la justice consulaire et de l’administration fiscale sur fond de faux et usage de faux…).

  • Mr et Mme MONTLAUR (comment un groupe de 20 hypermarchés peut devenir la proie d’une société du CAC 40 (enseigne connue au niveau mondial), avec un accord négocié le lendemain du dépôt de bilan par le mandataire de justice, qui était l’ex-directeur financier et juridique du groupe Montlaur : aujourd’hui encore, ce personnage à la double casquette de mandataire judiciaire et de mandataires ad’hoc ?).

  • Mr et Mme PALUSCI (dérives, dysfonctionnements où la spoliation et l’acharnement judiciaire sont présents, alors qu’une multinationale s’approprie à bon compte leur réseau en gagnant des dizaines de millions d’euros). http://cneth.e-monsite.com/pages/page-10.html

    Notre exposé ne se limite pas à l’obtention sous votre autorité d’une enquête (sous une forme à définir) : les personnes accepteront de témoigner au nom de l’intérêt général pour servir la République et permettre des réformes adaptées, à partir de situations vérifiées et vécues. En annexe, nous décrivons une vingtaine d’autres affaires (sans révéler dans l’immédiat les noms de chacun) pour décrire de graves dysfonctionnements… Les unes et les autres démontrent la dégradation des mœurs de notre société, elles s’inscrivent dans le contexte de reportages et d’un film qui devrait se réaliser prochainement, démontrant la dégradation et la corruption à tous les strates du fonctionnement dans le vivre ensemble.

    Enfin, notre courrier s’inscrit dans l’opération mise en œuvre début 2014 sous l’intitulé de CNETH – Opération DESIR D’ETHIQUE, de Bretagne, via Rome, jusqu’à Bruxelles, qui a induit l’envoi de récents courriers à tous les Parlementaires de l’Union Européenne, de même, avec un ton sensiblement différent, aux Parlementaires Français dans le champ de l’opération de Lille à Bruxelles, sous l’intitulé de SOUFFRANCES & JUSTICE, qui s’achève dans quelques jours.

    En tant qu’association et au nom de la société civile nous espérons que ce courrier personnel vous parviendra, même si nous n’ignorons pas le poids de votre charge et l’envergure de votre emploi du temps.

    Avec l’espoir d’obtenir une  action forte sous votre propre autorité et, si vous en avez convenance, avec la perspective de nous accorder une entrevue, complémentaire à votre réponse, recevez Monsieur le Président de la République, l’expression de notre parfaite considération.

     

François BOURLET

Vice-président

 

 

 

François COLCOMBET

Co-président d’honneur

Didier LOISEL

Président CNETH[1]

 

fondationcneth@gmail.com

http://cneth.e-monsite.com

Jean-Dominique CALLIES

Trésorier

Bernard SCHMINKE

Vice-président

 

 

Michel GUERBET

Co-président d’honneur

 

Dernière minute : Les propos de Madame la Ministre socialiste de la Justice sur les performances des mandataires et administrateurs judiciaires sont tout simplement insupportables pour les victimes de la justice commerciale     (cf. rapport du 19 juin 2015 du congrès des auxiliaires de justice qui s’est tenu dans les Alpes Maritimes sous le haut patronage de Mme Taubira : « une première en France, avec une justice commerciale, si décriée… »).

http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/congres-des-administrateurs-et-des-mandataires-judiciaires-28171.html

NB : Document annexe, descriptif d’une vingtaine d’affaires (adressées personnellement au Président, avec l'espoir de la mise en oeuvre d'une véritable enquête...).

 

[1] Association CNETH : « Coordinations Nationales des Entreprises à Taille Humaine ‘ETH’ », mentionnée dans le dernier rapport de l’Assemblée Nationale, au titre de la Mission d’information sur le rôle de la justice commerciale (rapport i1006 du 14 avril 2013, dont les rapporteurs sont les Députés, Mme Cécile Untermaier (ex-magistrate), Mr Marcel Bonnot (ex-avocat).

CNETH a pour co-présidents d’honneur, messieurs François Colcombet (ex Président de la Commission d’enquête parlementaire sur les tribunaux de commerce « une justice en faillite ? ». Cf. Rapport Assemblée Nationale n° 1038,  magistrat honoraire) et Michel Guerbet, ex-industriel, docteur-chercheur, qui a contribué par ses découvertes et celles de ses équipes, aux progrès de la médecine sur le plan international

A voir et à entendre,

extrait des reportages diffusés en Belgique

Sur  la radio "Pacifique FM" et à la télévision "Notele.be"

Ouvrir les liens ci-après,

en rapport avec la marche de Lille à Bruxelles,

Opération SOUFFRANCE & JUSTICE

Vu et entendu sur PACIFIQUE FM "juin 2015"

22 Rue du Follet – 7540 Tournai (Kain ) BELGIQUE

 

BELGIQUE RADIO PACIFIQUE FM :

https://www.facebook.com/pacifiquefm/photos/pb.216249361884205.-2207520000.1435002730./468393626669776/?type=1&theater

BELGIQUE TV NOTELE (voir le film en cliquant sur la photo ou le lien ci-après) :

          

BELGIQUE TV NOTELE :

http://www.notele.be/list13-le-jt-a-la-carte-media36768-marchons-ensemble-pour-nos-droits.html?fb_action_ids=844079829008292&fb_action_types=og.comments

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

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